Interventions d'Alain Néri
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Je ne sais pas ce qu'il en est précisément pour les gendarmes intervenant en Afghanistan mais les unités de gendarmerie qui ont assuré l'ordre en Algérie ont obtenu le statut d'ancien combattant.
L'article relatif au règlement des différends est celui qui figure traditionnellement dans les traités. Si la voie de la négociation ne suffit pas, on a alors recours à l'arbitrage et à toute autre possibilité offerte en droit international public.
Dans la mesure où la participation de la France au budget d'EUROGENDFOR est votée chaque année, les parlementaires peuvent tout à fait remplir leur mission de contrôle à cette occasion, même si la participation française est limitée à 150 000 euros par an.
Le traité regroupe en effet des stipulations actuellement éparpillées dans différents instruments internationaux. Il assurera donc une plus grande clarté des normes applicables. Par ailleurs, il apporte des précisions sur le statut des personnels et les règles de responsabilité.
La coopération structurée permanente prévue par le traité de Lisbonne prévoit d'associer les Etats membres les plus avancés en matière militaire. La FGE n'a pas tout à fait le même objet. Elle procède enfin d'une ambition bien moins large que la coopération structurée permanente.
Le commandement stratégique sera assuré par le comité interministériel. Le quartier général de la Force, qui rassemble un certain nombre d'officiers, assure la coordination sur le terrain. Il est vrai qu'il ne s'agit pas d'une force autonome et qu'il sera fait appel au volontariat pour chaque opération. Chaque Etat s'assure que ses forces de po...
Notre gendarmerie a déjà beaucoup d'expérience en matière d'interventions sur des terrains extérieurs. Mais elles se déroulent exclusivement après la fin des opérations militaires stricto sensu. Selon le ministère des affaires étrangères et européennes, seule la Roumanie a, à ce jour, exprimé la volonté de se joindre à EUROGENDFOR.
Les gendarmes participant à une opération sont toujours rémunérés par le pays duquel ils viennent. Seul le fonctionnement du comité interministériel est assuré par le budget commun.
C'est une régression sociale !
La laïcité au sens où l'entend Jean-Paul Lecoq n'est pas synonyme de négation de la religion. C'est la reconnaissance du droit pour les croyants de pratiquer leur religion et le respect des non-croyants. La laïcisation pourrait permettre expression des religions et tolérance. On avancerait peut-être plus.
On est sauvé !
Ça va vous sauter à la figure !
Je demande la parole pour un rappel au règlement,.
l'article 58 alinéa 1. (Sourires.) Depuis quelques jours, nous constatons que le Gouvernement patine, qu'il y a une différence d'appréciation selon les rapporteurs, une certaine cacophonie dans les rangs de la majorité. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je regrette que notre motion de renvoi en commission n'ait pas été votée, ...
Monsieur le secrétaire d'État, vous avez une belle occasion de démontrer que ce gouvernement a réfléchi au texte qu'il nous propose. Pour le moment, nous n'en sommes pas convaincus, ni sur les bancs de la majorité ni sur ceux de l'opposition. Je vous adjure de nous apporter une réponse qui nous éclaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du...
Eh voilà !
Madame la présidente, si je tenais ces propos !
Écoutez bien, monsieur le secrétaire d'État !
Nous voilà, avec le titre IV du projet de loi, au coeur du débat. Nous sommes conscients, les uns et les autres, que la clause de compétence générale est le fondement même de la libre administration des communes, des départements et des régions. Nous sommes attachés au libre choix de décision de nos collectivités territoriales, car ce sont leu...
En réalité, ce ne sera pas possible. Ce qui est grave, ce ne sont pas tellement les dispositions qui figurent dans le texte, même si elles sont abracadabrantesques, mais les conséquences de leur application dans les années à venir pour la vie quotidienne. Il faudrait d'abord que l'État nous dise quelles compétences régaliennes il va exercer et...
