Interventions d'Alain Néri
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En quelques semaines, notre commission a été saisie d'une vingtaine de projets de loi portant sur des accords relatifs à l'échange de renseignements fiscaux et de sept projets de loi relatifs à des avenants à des conventions fiscales, ayant aussi pour but de faciliter l'échange de renseignements fiscaux. Ce grand nombre d'accords ou d'avenants ...
Bien que l'aboutissement, en France, des procédures nécessaires à l'entrée en vigueur des deux avenants soit vraisemblablement acquis, j'estime qu'un message d'abstention, dans un premier temps, revient à exprimer le souhait que les autres parties fassent preuve de plus de diligence et acceptent de signer des accords du même type avec un plus g...
Le Gouvernement, je le regrette, n'est pas capable de nous fournir une telle estimation.
Vous étiez kinésithérapeute, pas psychiatre, monsieur Lamour !
Il faudrait aussi garantir une représentation politique équilibrée.
Et un salarié bien payé !
En voyant leurs adversaires prendre aussi facilement le ballon dans les pieds des joueurs de l'équipe de France, je me suis demandé si ces derniers n'allaient pas finir par jouer les mains dans les poches, peut-être pour empêcher tout l'argent qui s'y trouvait de s'en échapper Vous avez donc eu raison de dire, madame la ministre, que, si nous ...
Décidément, vous avez vis-à-vis des joueurs une attitude bien maternelle
Encore heureux ! On devrait leur demander des dommages et intérêts
Ce ne sont pas les mêmes, ni les mêmes récipiendaires !
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui vise à ratifier le traité, signé le 18 octobre 2007 à Velsen, aux Pays-Bas, portant création d'une force de gendarmerie européenne (FGE). Les cinq Etats d'origine, la France, les Pays-Bas, l'Espagne, le Portugal et l'Italie, ont été rejoints, en 2008, par la Roumanie. Le projet de créer une force...
Le traité indique que les Etats sont représentés par un membre du ministère des Affaires étrangères et un membre du ministère de l'Intérieur ou de la Défense, selon le choix fait par les instances nationales en fonction de la chaîne de commandement interne des forces de police à statut militaire.
En effet, dans beaucoup de réunions internationales il est difficile d'employer le français et l'usage de l'anglais tend à devenir hégémonique. Je rappelle à cet égard qu'il est aussi de notre responsabilité personnelle de nous exprimer dans notre langue dans les enceintes internationales. Mon rapport écrit exprime le regret de constater que le...
La force de police à statut militaire française est la gendarmerie. La France met donc des gendarmes à disposition de la force de gendarmerie européenne. Mais d'autres pays peuvent user d'autres appellations pour désigner leurs forces de police à statut militaire.
Tous les Etats membres de l'Union européenne ne sont pas dotés de forces de police à statut militaire. C'est donc dans un premier temps un « noyau dur » qui est créé, une forme de coopération renforcée hors du cadre de l'UE, ce premier cercle étant appelé à s'élargir. Cela étant, le format restreint de la coopération peut aussi être un gage de ...
Le premier utilisateur d'EUROGENDFOR sera l'Union européenne, comme cela est clairement stipulé dans le traité. Si la perspective de faire participer les 27 à cette force de gendarmerie est souhaitable en dépit d'éventuelles lourdeurs dans la coordination , mieux vaut commencer par réunir les États partageant un modèle commun plutôt que d'at...
La gendarmerie conserve son statut militaire, c'est à ce titre qu'elle intervient à l'extérieur.
L'Allemagne ne dispose pas de force de police à statut militaire.
Les Etats peuvent mettre leurs forces de police à statut militaire à disposition de la FGE dès que les membres estiment qu'elles répondent à leurs standards.
Je n'ai pas connaissance d'une telle demande de la Belgique.
