Interventions d'Alain Néri

Selon vous, nous devrions nous réjouir, car nous n'aurons bientôt plus à voter d'impôts au niveau des collectivités locales. M. Marleix doit se souvenir qu'il avait commis une erreur en promettant que les membres de la majorité qui seraient élus aux élections régionales baisseraient les impôts. Or, il leur aurait été tout aussi impossible de le...

Quelle marge de manoeuvre, quelle liberté extraordinaire vous laissez aux conseils généraux ! Quant aux communes, il leur restera la taxe d'habitation mais, étant donné la politique antisociale menée par le Gouvernement et la baisse du pouvoir d'achat qui touche les ménages, en particulier les plus modestes, il leur sera impossible d'augmenter ...

Monsieur le ministre, face au marché de dupes que vous nous proposez, les amendements défendus par Marc Dolez sont de nature à redonner quelques moyens aux collectivités. Élu du Cantal, M. Marleix connaît bien les départements ruraux. Peut-il me dire combien d'entreprises de son département ont un chiffre d'affaire supérieur à 152 500 euros ? D...

Hélas !

Parce qu'il est mort !

Mine de rien, monsieur le secrétaire d'État, votre proposition présente des aspects pour le moins pervers. Le 2 mars 1982 a été promulguée une loi qui avait été votée dans cet hémicycle et combattue avec quelle virulence ! sur les bancs de la droite. Il s'agissait de la loi relative aux droits et libertés des communes, départements et régio...

D'autant plus odieux et vous le savez bien, puisqu'un grand nombre de ceux qui siègent ici ce soir sont des élus municipaux, parfois responsables de petites communes, ou des conseillers généraux que l'élection où il y a le plus fort pourcentage de votants, c'est l'élection municipale, parce que nos concitoyens sont attachés à la commune. C'...

D'ailleurs, dans les grandes villes, qui ne disposent pas du maillage que nous connaissons dans les zones rurales, que font nos concitoyens ? Ils créent des comités de quartier, pour alimenter la réflexion et faire des suggestions sur les réalisations communales. Mais vous, vous voulez supprimer les petites communes rurales,

dont les élus ont l'onction du suffrage universel et sont détenteurs d'une partie de la République ! Si vous persistez, chers collègues de l'actuelle majorité, à vous enferrer dans cette erreur je dirai même dans cette faute , c'est non seulement l'avenir de nos communes et de nos départements qui sera en jeu, mais aussi celui de la Républ...

Réfléchissez donc avant de voter. Défendons les petites communes ; elles sont, c'est vrai, le fondement de la République. (« Bravo ! » sur les bancs du groupe SRC.)

Non, c'est vous qui le faites !

Il va falloir aller expliquer ça dans le Cantal, et ça ne va pas être facile !

Vous nous dites, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, ou encore monsieur Hunault, que ce dispositif reposera sur le volontariat. Mais sans moyens d'existence financière, où est le volontariat ? Vous nous dites aussi : ne vous faites pas de souci, on va faire des communes nouvelles, mais vous conserverez les maires des communes délégué...

Très juste !

Les communes ne sont pas en déficit comme l'État !

Nous souhaitons que les choses soient très claires. Le principe général est que la commune nouvelle ne doit pas être une forme d'EPCI, mais une commune bien réelle. Cela suppose l'unanimité, et la disparition des communes concernées en tant que telles. Cet amendement a donc pour objet de supprimer la section II de l'article 8, et donc la possi...

Vous n'êtes pas difficile !

La voix de la raison !

Très bien !

Voilà un sacré morceau de pédagogie dont le secrétaire d'État devrait tirer profit !