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7969 interventions trouvées.

Nous pouvons nous mettre d'accord sur au moins un point : nous souhaitons, du moins je l'espère, que les créateurs soient justement rémunérés. C'est pourquoi je regrette qu'au début de la discussion, vous n'ayez pas voté l'amendement n° 249

qui disposait simplement que « tout vendeur de phonogramme ou vidéogramme mais également de fichiers de films ou de musique, doit, par voie de marquage, étiquetage ou affichage, ou par tout autre procédé approprié, informer le consommateur de la part revenant à la création sur le prix de vente ». Si cet amendement avait été adopté, nous n'aur...

Puisque nous n'en sommes plus à quelques semaines près, si vous souhaitez que la concertation que vous nous proposez soit une véritable concertation, elle doit avoir lieu avant et non après l'examen du texte. Je vous rappellerai ce que me disait ma grand-mère quand elle allait au marché : on n'achète pas un âne dans un sac ! Or vous voulez nou...

Nous pourrions, je crois, trouver sur ce sujet un terrain d'entente. Ce serait l'occasion de rompre la litanie répétitive des « défavorable », « défavorable », « défavorable ». En effet, notre amendement vise tout simplement à mettre en place un système plus clair et qui permette de donner davantage d'indépendance. Or nous sommes tous sens...