Interventions d'Alain Néri
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La parole est à Mme Martine Billard, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 222 à 230, 851 rectifié et 852, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié sont identiques. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Marylise Lebranchu.
La parole est à Mme la garde des sceaux.
Nous en venons donc à l'amendement n° 230. La parole est à M. François Brottes.
La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 851 rectifié.
Nous en venons à l'amendement n° 852, le dernier de cette série, qui peut faire l'objet d'une discussion commune avec les précédents. La parole est à Mme Martine Billard.
Souhaitez-vous que nous suspendions tout de suite la séance, madame la ministre ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-neuf heures.)
La séance est reprise. Quel est l'avis de la commission sur les amendements nos 222 à 230 et 851 rectifié, ainsi que sur l'amendement n° 852 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. (Applaudissements sur divers bancs.) Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 231 à 239. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 233.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour soutenir l'amendement n° 234.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 235.
