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7969 interventions trouvées.

Vous parlerez tout à l'heure ! La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 238.

Au moins, les choses sont précises et l'Assemblée est éclairée ! (L'amendement n° 825 n'est pas adopté.)

Mes chers collègues, je vous propose de suspendre nos travaux puisque quatorze orateurs sont inscrits sur l'article 1er quater. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures trente.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma