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La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi de deux amendements, nos 80 et 58, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Ménard.
La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Et vous, monsieur Poisson ?
Je vous en prie, monsieur Goasguen.
Mais vous allez le faire
Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 208. La parole est à M. François de Rugy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 161. La parole est à Mme Monique Iborra.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 163. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?