Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur les amendements n°s 517 et 603 à 611. (Il est procédé au scrutin.)
Je suis saisi d'un amendement n° 823 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 38 Contre 68 (Les amendements n°s 517 et 603 à 611 ne sont pas adoptés.)
J'essaie de faire respecter l'esprit qui doit régner et de veiller à ce que clarté préside dans vos exposés !
Défendez donc vos deux amendements, monsieur Brard !
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour un rappel au règlement.
Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 518, 612 et 614 à 620. La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 518.
La parole est à M. Didier Mathus.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 612.
La parole est à M. Didier Mathus, pour présenter l'amendement n° 614.
Je suis saisi d'un amendement n° 178. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 615.
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 616.
Je suis saisi d'un amendement n° 846 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 824 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'amendements identiques, nos 204 à 212. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 204.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 206.
