Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Monsieur Gosselin, vous avez parfaitement raison : au moment où vous m'avez demandé le nombre d'inscrits sur l'article, il en restait sept, mais M. Muet a souhaité s'inscrire par la suite. Le règlement de notre assemblée prévoyant que l'on peut s'inscrire à tout moment sur un article, j'ai respecté à la lettre le règlement en inscrivant M. Muet...
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de dix amendements identiques, nos 517 et 603 à 611, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 517.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 603.
Monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous dire que je suis très étonné que vous ayez reçu un mail pendant nos débats dans l'hémicycle.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, pour défendre l'amendement n° 604.
C'est tout simplement contraire à ce que souhaite M. le président Accoyer, qui veut éviter toute intervention extérieure sur la réflexion des parlementaires pendant les débats dans l'hémicycle.
La parole est à M. Didier Mathus, pour défendre l'amendement n° 605.
Vous n'avez aucune raison de vous énerver, monsieur Gosselin. Il n'est pas tout à fait dix-sept heures et nous avons encore beaucoup de temps à passer ensemble. Gardez plutôt vos forces.
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire, pour défendre l'amendement n° 606.
Si vous me dites que vous avez reçu ce mail avant que la séance ne commence, à quinze heures, j'en prends acte, monsieur le rapporteur. Je tenais toutefois à préciser que pour le bon fonctionnement de notre assemblée, il faut éviter que des mails ou tout autre mode d'intervention n'interfèrent avec les débats en séance.
Et cela est valable pour l'ensemble de nos collègues. Je me contente de rappeler une exigence essentielle, voulue non seulement par le président de notre assemblée mais par la conférence des présidents, pour assurer le bon déroulement de nos travaux. La parole est à Mme Michèle Tabarot, présidente de la commission des affaires culturelles et d...
La parole est à Mme Corinne Erhel, pour soutenir l'amendement n° 607.
Madame la présidente, permettez-moi de vous répondre à mon tour
Je suis saisi par le groupe GDR d'une demande de scrutin public sur les amendements identiques de suppression dont nous sommes en train de débattre. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour soutenir l'amendement n° 608.
en toute honnêteté. Les mails reçus pendant la séance et lus sur un appareil électronique ne sont pas de même nature que les mails imprimés sur papier, forcément reçus avant le début de la séance, comme ceux lus par M. Brard.
La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir l'amendement n° 609.
C'est d'ailleurs bien ce qu'il a précisé. Madame la présidente, avec toute l'estime que j'ai pour vous et tout le respect que j'ai pour votre fonction, je vous rappelle qu'il s'agit du mode de fonctionnement de notre assemblée tel qu'il a été arrêté par la conférence des présidents, sous la responsabilité du président Accoyer. Je suis non seul...
La parole est à Mme Marylise Lebranchu, pour soutenir l'amendement n° 610.
Je ne peux tolérer de tels propos ! J'applique le règlement loyalement, personne ne peut le contester. Pour calmer les esprits, je suspends la séance pour cinq minutes.
