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La parole est à M. Philippe Gosselin.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur le député, doivent encore intervenir Mme Monique Boulestin, M. Marcel Rogemont, M. Jean-Louis Le Bouillonnec, Mme Catherine Quéré, Mme Catherine Lemorton, M. Jean-Pierre Brard et Mme Martine Billard.
Vous avez parfaitement compté.
Si j'ai bien compris, monsieur Gosselin, votre rappel au règlement était simplement formel et ne demandait pas d'application pratique. (Sourires.)
La parole est à M. Didier Mathus, pour répondre à la commission et au Gouvernement.
La parole est à Mme Monique Boulestin.
La parole est à M. Marcel Rogemont.
La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 858.
La parole est à M. Jean-Louis Le Bouillonnec je veux dire Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à Mme Catherine Quéré.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Lemorton.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Pierre-Alain Muet. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Philippe Gosselin.
Je suis saisi d'un amendement n° 859. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.