Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite du projet de loi pénitentiaire. La séance est levée. (La séance est levée à dix-neuf heures vingt.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Je suis saisi d'un amendement n° 637. La parole est à Mme la garde des sceaux.
La parole est à Mme Christiane Taubira qui souhaite s'exprimer sur l'article 59. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.)
Madame Taubira, il faut conclure. (« Oui ! » sur les bancs du groupe UMP.)
Madame Taubira, il faut conclure !
Nous en venons aux amendements à l'article 59. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 472 et 485, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 472.
Puis-je considérer que l'amendement n° 485 est défendu, monsieur Mamère ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Blisko.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 625 et 634. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 625.
L'amendement n° 634 est retiré. (L'amendement n° 625, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
En conséquence, ce texte devient l'article 59. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 22 septembre 2009 à quinze heures.
Prochaine séance, lundi 21 septembre à quinze heures : Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, relatif à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. La séance est levée. (La séance est levée, le vendredi 18 septembre 2009, à une...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (nos 1831, 1841).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (n° 1841).
Cet après midi, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 1er quater.
