Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 484.
Si l'amendement n° 281 est adopté, les amendements suivants, nos 522, 523 et 364 tomberont en effet. À titre exceptionnel, considérant que vous ne défendez pas réellement votre amendement, mais que vous répondez au Gouvernement, je vous donne la parole, monsieur Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 48.
La parole est à M. Patrick Braouezec.
En conséquence, les amendements nos 522, 523 et 364 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 363 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 636. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 439. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 469, portant article additionnel avant l'article 58A. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi d'un amendement n° 365. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 470.
Quel est l'avis de la commission ? (L'amendement n° 365, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
L'amendement n° 471 est-il défendu, M. Braouzec ?
Je suis saisi d'un amendement n° 533. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi d'un amendement n° 438. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi d'un amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 58. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 24. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 33 Contre 21 (L'article 24, amendé, est adopté.)
Après l'intéressante discussion de cet après-midi, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de suspendre nos travaux et de les reprendre ce soir. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
La parole est à Mme George Pau-Langevin.
