Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'avis du Gouvernement est défavorable. (L'amendement n° 579 n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 92. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
L'amendement n° 577 a été défendu. (L'amendement n° 577, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Jean-Paul Garraud, pour soutenir l'amendement n° 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 93.
L'amendement n° 576 a été défendu. (L'amendement n° 576, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 91 et 429.
Sur le vote de l'article 33, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 549.
Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 42.
Je suis saisi d'un amendement n° 75.
Qu'en est-il de votre amendement n° 371, monsieur Braouezec ?
Je suis saisi d'un amendement n° 74.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 96.
En conséquence, l'amendement n° 371 tombe. L'amendement n° 578 a déjà été défendu. (L'amendement n° 578, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 33 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)
La parole est à M. Patrick Braouezec, inscrit sur l'article 19 bis.
