Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à M. Patrick Braouezec.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Braouezec.
Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 40.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 72. La parole est à M. Serge Blisko.
En conséquence, l'amendement n° 361 tombe. La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 354.
Je suis saisi d'un amendement n° 71.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 19, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 426. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 73.
La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour défendre l'amendement n° 577.
L'amendement n° 426 est défendu
