Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Accédez-vous à cette demande, monsieur Vanneste ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 208.
La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisi d'un amendement n° 207. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
Je suis saisi d'un amendement n° 209. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 210 et 422 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour soutenir l'amendement n° 210.
La parole est à M. Noël Mamère pour soutenir l'amendement n° 440.
La parole est à M. Noël Mamère, pour soutenir l'amendement n° 422 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 84 et 182. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 84.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 182.
Je suis saisi d'un amendement n° 334. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
J'en viens à l'amendement n° 56. La parole est à M. Éric Ciotti.
Je suis saisi d'un amendement n° 211 portant article additionnel après l'article 17. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti pour défendre l'amendement n° 18.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'examen de l'article 18. Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
