Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 425. La parole est à M. Noël Mamère.
Retirez-vous l'amendement, monsieur Bénisti ?
Je suis saisi d'un amendement n° 424. La parole est à M. Noël Mamère.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg pour soutenir l'amendement n° 569 portant article additionnel après l'article 32.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 33. La parole est à M. Michel Hunault.
La parole est à M. Noël Mamère.
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. Noël Mamère.
Nous en venons aux amendements à l'article 33. La parole est à M. Christian Vanneste pour soutenir l'amendement n° 85.
Je craignais de vous brimer en vous le suggérant. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 rectifié et 441. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 355 rectifié.
La parole est à M. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 441.
Deux orateurs sont inscrits sur l'article 18 bis. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
