Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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L'article 36 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je le mets aux voix. (L'article 36 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 428. La parole est à M. Noël Mamère.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 450 rectifié.
L'amendement n° 103 a déjà été défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis, amendé, est adopté.)
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 53 portant article additionnel après l'article 19 bis. La parole est à M. Christian Vanneste.
La parole est à M. le secrétaire d'État à la justice pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à M. Michel Hunault.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Dominique Raimbourg.
La parole est à M. Patrick Braouezec pour soutenir l'amendement n° 452 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 453 rectifié est-il également défendu ?
La parole est à M. Christian Vanneste.
Nous passons maintenant à l'examen de la section 5, relative à la santé.
La parole est à M. Jean-Paul Garraud pour soutenir l'amendement n° 43.
Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 104 portant article additionnel avant l'article 20 A. La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Je suis saisi de plusieurs amendements à l'article 38. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 442.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti pour soutenir l'amendement n° 19.
