Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est àM. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Roy, laissez parler le haut-commissaire !
La parole est à M. Pierre Cardo.
Monsieur Cardo, ne les provoquez pas ! (Huées sur les bancs du groupe UMP.)
Laissez parler M. Cardo !
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
La parole est à M. Roland Muzeau.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Christophe Sirugue.
Mes chers collègues, écoutons M. Sirugue. Le sujet vaut la peine que nous débattions : nous sommes au coeur du projet de loi.
La parole est à M. le haut-commissaire.
Je rappelle que le scrutin public n'a été demandé que pour les amendements nos 442 à 464. (L'amendement n° 1 n'est pas adopté.)
Nous allons maintenant procéder au scrutin sur les amendement identiques nos 442 à 464. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 39 Contre 107 (Les amendements nos 442 à 464 ne sont pas adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 15. La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Laurent Hénart, rapporteur pour avis, pour défendre l'amendement n° 15.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Roland Muzeau.
