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La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Serge Grouard.
La parole est à M. Philippe Duron.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut.
Nous en venons donc à l'amendement n° 728. La parole est à M. Bertrand Pancher.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut pour défendre l'amendement n° 749.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Cochet pour soutenir l'amendement n° 837.
La parole est à M. Alain Gest pour défendre l'amendement n° 790.
J'en viens à l'amendement n° 836. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut pour défendre l'amendement n° 746.
Monsieur Le Déaut défendez-vous également l'amendement n° 747.
La parole est à M. Bertrand Pancher pour soutenir l'amendement n° 729.
Quel est l'avis de la commission ?
Accédez-vous à cette demande, monsieur Pancher.