Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plus précisément, monsieur le rapporteur, quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 556 ?
Monsieur Herth, retirez-vous votre amendement ?
En va-t-il de même pour l'amendement n° 726, monsieur Pancher ?
Retirez-vous votre amendement, monsieur Pancher ?
Si vous le retirez, alors nous pouvons passer à l'amendement suivant ! (Sourires.) (L'amendement n° 726 est retiré.)
Et l'amendement n° 557, monsieur Herth ?
Qu'en est-il de l'amendement n° 727, monsieur Bignon ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le président de la commission.
Je suis saisi de trois amendements, nos 835, 70 et 981, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Yves Cochet pour soutenir l'amendement n° 835.
La parole est à M. Bernard Reynès, pour soutenir l'amendement n° 559.
La parole est à M. Serge Poignant, pour soutenir l'amendement n° 70.
La commission retire-t-elle cet amendement ?
La parole est à M. Philippe Tourtelier, pour soutenir l'amendement n° 981.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez avoir un avis favorable à plusieurs amendements qui, puisque soumis à une discussion commune, sont par définition exclusifs les uns des autres.
En conséquence, l'amendement n° 835 tombe. La parole est à M. Jean-Yves Le Déaut, pour soutenir l'amendement n° 589.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
