Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 32. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 33. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 216. (L'amendement n° 216, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 34, de la commission. (L'amendement n° 34, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 387. La parole est à M. Jean-Pierre Decool.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 376. La parole est à M. Pierre Cardo.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 16. La parole est à M. le rapporteur pour avis.
Je suis saisi d'un amendement n° 345. La parole est à M. Christophe Sirugue.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 155. La parole est à M. Philippe Boënnec.
La parole est à M. Jacques Grosperrin, pour soutenir l'amendement n° 155.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
