Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
La parole est à Mme Catherine Vautrin.
La parole est à M. le président de la commission des finances pour présenter l'amendement n° 461 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous avons terminé l'examen des articles et des amendements portant articles additionnels non rattachés à des missions. La parole est à M. le ministre.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le mercredi 19 novembre 2008 à une heure trente, est reprise à une heure quarante.)
La séance est reprise.
Nous abordons maintenant l'examen des articles de récapitulation, tels qu'ils résultent des votes intervenus en seconde partie du projet de loi de finances pour 2009. Les articles 35 à 38 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je vais les mettre aux voix successivement.
Nous avons terminé l'examen des articles de récapitulation.
En application des articles 101 et 118 alinéa 6 du règlement, le Gouvernement demande qu'il soit procédé à une seconde délibération de l'article 35 et de l'état B annexé, ainsi que des articles 50 bis et 60, et, par coordination, des articles 23 et 34. La seconde délibération est de droit. Je rappelle que le rejet des amendements vaut confirm...
Quel est l'avis de la commission ?
À la demande du Gouvernement et en application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, je mets donc aux voix, par un seul vote : l'article 35 modifié par les amendements nos 1 à 8, 10 à 30, et 35 ; l'amendement n° 34 de suppression de l'article 50 bis ; l'article 60 modifié par l'amendement n° 33 ; et, par coordination, l'article 23 modi...
Nous avons achevé l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mercredi 19 novembre, après les questions au Gouvernement.
Prochaine séance, aujourd'hui mercredi 19 novembre 2008, à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Éloge funèbre de M. Jean Marsaudon ; Explications de vote et vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2009 ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur des reve...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 (n°s 1127, 1198).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la sécurité civile. La parole est à M. Georges Ginesta, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Thierry Marani, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
