Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Gérard Cherpion.
Je suis saisi d'un amendement n° 168. La parole est à M. le rapporteur général.
En est-il de même pour les amendements nos 169, 170 et 171 ?
La parole est à M. le rapporteur général pour soutenir l'amendement n° 476 rectifié.
Nous en venons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 55.
Nous commençons par l'amendement n° 581. La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Dumont.
La parole est à M. Bernard Gérard pour défendre l'amendement n° 285 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin pour soutenir l'amendement n° 437 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Madame Vautrin, retirez-vous l'amendement n° 437 rectifié ?
Nous en venons donc à l'amendement n° 247. La parole est à M. Yves Censi.
La commission partage-t-elle le même enthousiasme ?
