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Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Vigier pour défendre l'amendement n° 596.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy pour soutenir l'amendement n° 189.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Tardy, je vous redonne la parole pour soutenir l'amendement n° 187.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Nicolas Perruchot pour défendre l'amendement n° 595.
Monsieur Perruchot, je vous prie d'en revenir à la défense de l'amendement n° 595.
La parole est à Mme Catherine Vautrin pour soutenir l'amendement n° 436.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Launay.
Nous en venons à l'amendement n° 519. La parole est à M. Jean-Claude Viollet.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Vautrin pour soutenir l'amendement n° 438.