Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi de deux amendements, nos 457 et 496, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur général pour défendre l'amendement n° 457.
La parole est à M. Marc Laffineur.
La parole est à M. Jean Launay.
Faites-vous vôtre la rectification de M. Laffineur visant à ramener le coefficient à 1,025 ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Marc Laffineur.
Je rappelle que le sous-amendement du Gouvernement propose de laisser le coefficient à 1 pour les propriétés non bâties et de le porter à 1,025 pour les immeubles industriels. La parole est à M. le président de la commission des finances.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Laffineur.
Peut-être convient-il de préciser les montants des coefficients que vous proposez, monsieur le ministre, car ils varient au fil de nos débats, ce qui n'est pas un reproche mais un constat.
En conséquence, le coefficient 1 proposé par votre sous-amendement initial est remplacé par 1,015, et le coefficient 1,03 par 1,025.
N'ayez crainte : je rendrai à Laffineur ce qui est à Laffineur, et au ministre ce qui est au ministre. (Sourires.) Quel est l'avis de la commission sur le sous-amendement rectifié du Gouvernement ?
Afin de simplifier les choses, je propose de considérer que l'amendement n° 457 est rectifié selon les propositions du Gouvernement. Il serait donc ainsi rédigé : « L'article 1518 bis du code général des impôts est complété par un zc) ainsi rédigé : « zc) Au titre de 2009, à 1,015 pour les propriétés non bâties, à 1,025 pour les immeubles in...
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
En conséquence, l'amendement n° 496 tombe. La parole est à M. Yves Censi pour présenter l'amendement n° 409.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Chantal Bourragué.
La parole est à M. Yves Censi.
La parole est à M. Jean Launay pour soutenir l'amendement n° 372 rectifié.
