Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je mets aux voix l'article 6. (L'article 6, amendé, est adopté.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques pour soutenir l'amendement n° 69.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n°13 rectifié de la commission. La parole est à M. François Brottes.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité. Je suis saisi d'un amendement n°80.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'article 7.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 78 et 74, tendant à supprimer l'article 7.
La parole est à M. le ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance, pour défendre l'amendement n° 78.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 74.
En conséquence, l'article 7 est supprimé et l'amendement n° 14 tombe.
Je suis saisi d'un amendement n° 82 rectifié, portant article additionnel après l'article 7. La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. François Brottes.
Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public, sur l'ensemble du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, auront lieu le mardi 13 janvier, après les questions...
Prochaine séance, mardi 13 décembre à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée à vingt et une heures trente-cinq.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
Dans la discussion générale, la parole est à M. Michel Hunault, premier orateur inscrit.
La parole est à M. Guy Geoffroy.
La parole est à M. Alain Vidalies.
Il faudrait vous acheminer vers votre conclusion, monsieur Vidalies.
