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Quel est l'avis du Gouvernement ?
Souhaitez-vous retirer l'amendement, monsieur Vidalies ?
En effet. Manifestez-vous donc, monsieur Gremetz : vous en avez l'habitude !
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à Mme George Pau-Langevin.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Yves Nicolin.
La parole est à Mme Patricia Adam.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi d'un amendement n° 6. La parole est à M. Alain Vidalies.
Je suis saisi d'un amendement n° 5. La parole est à Mme Pascale Crozon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Vidalies.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 8 à 11, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour les défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Maxime Gremetz.
La parole est à M. Yves Nicolin.