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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le président de la commission des affaires économiques.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
La parole est à M. François Pupponi.
La parole est à M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 76. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l'amendement n° 71.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je rappelle que l'amendement n° 8 a été retiré. Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. Nicolas Perruchot.
Je suis saisi d'un amendement n° 7 de la commission. La parole est à Mme la rapporteure.
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?