Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
Monsieur Warsmann, retirez-vous l'amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 35. La parole est à M. Jean-Luc Warsmann.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 24 et 72, tendant à supprimer l'article 3.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements nos 25 et 26 ont déjà été soutenus. (Les amendements nos 25 et 26, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés)
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Vous aurez la parole sur d'autres amendements.
Nous en arrivons à deux amendements portant articles additionnels après l'article 3.
Je suis saisi d'un amendement n° 27. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 77. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 28, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en arrivons à plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 5.
Je suis saisi d'un amendement n° 81. La parole est à M. Olivier Carré.
