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Je suis saisi d'un amendement n° 21. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 174. Est-il défendu, monsieur Tardy ?
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 125, 196 et 214. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 125.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre l'amendement n° 196.
Monsieur Brard, l'amendement n° 214 est-il défendu ?
En conséquence, l'amendement n° 215 tombe. Je suis saisi d'un amendement n° 22. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente : Questions orales sans débat. La séance est levée. (La séance est levée, le jeudi 7 mai 2009, à une heure quarante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Questions au Gouvernement. Explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative aux hauts revenus et à la solidarité, sur la proposition de loi pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs, sur la proposition de loi visant à sup...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative aux hauts revenus et à la solidarité (nos 1544, 1595).
La parole est à M. Pierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
La parole est à M. Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du plan.
Il faudrait conclure, monsieur Migaud.
Avant de donner la parole à Mme la ministre, je me dois d'informer l'Assemblée nationale que je viens de recevoir une demande de discussion d'une motion d'exception d'irrecevabilité proposée et présentée par M. Jean-François Copé. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je la mettrai donc en discussion après l'intervention de Mme la ministre. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mes chers collègues, je vous demande de bien vouloir écouter en silence Mme la ministre exposer ses arguments, ce qui donnera de la clarté à notre débat !
La France d'en haut et la France d'en bas !