Interventions en hémicycle d'Alain Néri
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Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n° 170. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 120. La parole est à M. Didier Mathus.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 18 et 171, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 18.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 171.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Louis Gagnaire.
Je suis saisi d'un amendement n° 172. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 19. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 173. La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de deux amendements, nos 121 et 20, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Didier Mathus, pour soutenir l'amendement n° 121.
Nous allons voir cela, monsieur Mathus. Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir l'amendement n° 20.
L'avis de la commission et du Gouvernement est le même que sur l'amendement n° 121. La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme la ministre.
