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Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Nous en venons à l'amendement n° 143. La parole est à Mme Monique Iborra.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 164 rectifié. La parole est à M. Michel Issindou.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Je suis saisi d'un amendement n° 165, portant article additionnel après l'article 1er. La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Francis Vercamer.
La parole est à M. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales.
La parole est à M. Jean-Patrick Gille.
La parole est à Mme Monique Iborra.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
Sur l'article 3, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à M. Xavier Breton.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq.
La parole est à M. Régis Juanico.