Loi pénitentiaire

La commission a supprimé l'article 52. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 624, 463 et 633, tendant à le rétablir. (Les amendements identiques nos 624, 463 et 633, acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 478 et 464, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est àM. Noël Mamère, pour défendre l'amendement n° 478.

Sur le vote de l'amendement n° 518, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Les trois amendements en discussion ont déjà fait l'objet de cinq interventions depuis que la commission et le Gouvernement ont donné leur avis ; c'est donc à titre tout à fait exceptionnel, et pour une très courte intervention, monsieur Hunault, que je vous donne la parole.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 518. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 18 Contre 35 (L'amendement n° 518 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 517 et 483, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas pour défendre l'amendement n° 517.

Je suis saisi de 2 amendements, nos 362 et 436 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune, et respectivement défendus par MM. Urvoas et Mamère. (Les amendements n° 362 et 436 rectifié, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'article 24, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement n° 281. La parole est à M. Guy Geoffroy.

Si l'amendement n° 281 est adopté, les amendements suivants, nos 522, 523 et 364 tomberont en effet. À titre exceptionnel, considérant que vous ne défendez pas réellement votre amendement, mais que vous répondez au Gouvernement, je vous donne la parole, monsieur Raimbourg.

En conséquence, les amendements nos 522, 523 et 364 tombent. Je suis saisi d'un amendement n° 363 rectifié. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.

Je suis saisi d'un amendement n° 469, portant article additionnel avant l'article 58A. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Quel est l'avis de la commission ? (L'amendement n° 365, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 7, portant article additionnel après l'article 58. La parole est à M. Jean-Paul Garraud.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 33 Contre 21 (L'article 24, amendé, est adopté.)

Après l'intéressante discussion de cet après-midi, je vous propose, pour la clarté de nos débats, de suspendre nos travaux et de les reprendre ce soir. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

Nous en venons aux amendements à l'article 59. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 472 et 485, tendant à la suppression de cet article. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 472.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 625 et 634. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 625.

En conséquence, ce texte devient l'article 59. Nous avons achevé l'examen des articles du projet de loi. Je rappelle que les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur l'ensemble du projet, auront lieu le mardi 22 septembre 2009 à quinze heures.