Loi pénitentiaire

Nous en venons à la discussion des amendements. Je suis saisi d'un amendement n° 430. La parole est à M. Noël Mamère.

Nous en venons aux amendements à l'article 46. Je suis d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 184 et 188. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 184.

Je suis saisi de trois amendements, nos 183, 1 et 13, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1, déjà défendu par M. Bodin, et l'amendement n° 13 sont identiques. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 183.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 14. L'amendement n° 2 a déjà été défendu par M. Bodin. Peut-on considérer que l'amendement n° 14 est également défendu, monsieur Hunault ?

Aucun orateur inscrit sur l'article 47 ne souhaitant s'exprimer, nous en venons aux amendements. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 582.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 444, 454 rectifié, 587, deuxième rectification. L'amendement n° 444 est défendu. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 454 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 455 et 631, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 455 est-il défendu, monsieur Raimbourg ?

L'amendement n° 539, portant article additionnel après l'article 20, est défendu. (L'amendement n° 539, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 47. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 586.

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 632 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 26.

La commission a supprimé l'article 20 bis. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 346 rectifié, 434 rectifié et 526 rectifié, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisi de deux amendements, nos 185 et 3, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 185.

Au vu de l'importance exceptionnelle du débat, je donne la parole à M. Noël Mamère pour une courte intervention.

Je suis saisi de trois amendements, nos 189, 20 et 566, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 189.

Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 20 bis. La parole est à M. Serge Blisko, pour présenter les amendements nos 496 et 497, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.

Quel est l'avis du Gouvernement ? (Les amendements nos 496 et 497, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 186 et 4, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Christian Vanneste, pour soutenir l'amendement n° 186.

Je suis saisi d'un amendement n° 500, portant article additionnel après l'article 21. La parole est à M. Serge Blisko.

La commission a supprimé l'article 22 bis. Je suis saisi d'un amendement n° 347, tendant à le rétablir. La parole est à M. Patrick Braouezec.

Je suis saisi de trois amendements, nos 191, 22 et 601, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement n° 191.