Loi pénitentiaire

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 22 bis. La parole est à M. Serge Blisko, pour soutenir l'amendement n° 525.

Je suis saisi d'un amendement n° 509, qui est défendu. (L'amendement n° 509, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 446 et 460. La parole est à M. Noël Mamère.

Je suis saisi d'un amendement n° 507. Je vous suggère, monsieur Blisko de présenter en même temps l'amendement n° 508.

Je suis saisi de trois amendements, nos 623 rectifié, 445 et 459, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur le vote de l'amendement n° 623 rectifié, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est ...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 602 rectifié et 627. La parole est à M. Dominique Raimbourg, pour soutenir l'amendement n° 602 rectifié.

La commission a maintenu la suppression de l'article 23. Je suis saisi de deux amendements, nos 529, deuxième rectification, et 435, deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune et tendant à rétablir un article 23. La parole est à M. Dominique Raimbourg.

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 623 rectifié. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 32 Contre 23 (L'amendement n° 623 rectifié est adopté.)

Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 51. Je suis saisi d'un amendement n° 461, tendant à supprimer l'article 51. La parole est à M. Patrick Braouezec

Nous en venons aux amendements à l'article 24. Je suis saisi de trois amendements, nos 349, 518 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 349.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 336 et 475. (Les amendements identiques nos 336 et 475, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi d'un amendement n° 378. (L'amendement n° 378, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 410. (L'amendement n° 410, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi de deux amendements, nos 477 et 462, pouvant être soumis à une discussion commune. (Les amendements nos 477 et 462, repoussés par la commission et le Gouvernement, et successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Sur le vote de l'article 51, je suis saisi par le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons à l'amendement n° 340. Est-il défendu, monsieur Urvoas ?

Je suis saisi d'un amendement n° 339. (L'amendement n° 339, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 232. (L'amendement n° 232, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 51 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 51 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 32 Contre 19 (L'article 51, amendé, est adopté.)