Loi pénitentiaire

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 355 rectifié et 441. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour défendre l'amendement n° 355 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 40 et 361, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 40.

En conséquence, l'amendement n° 361 tombe. La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 354.

Sur l'article 19, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 73 et 426. La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour défendre l'amendement n° 73.

L'amendement n° 577 a été défendu. (L'amendement n° 577, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 576 a été défendu. (L'amendement n° 576, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Sur le vote de l'article 33, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Pascale Crozon, pour soutenir l'amendement n° 549.

Je suis saisi de deux amendements, nos 42 et 371, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur pour soutenir l'amendement n° 42.

En conséquence, l'amendement n° 371 tombe. L'amendement n° 578 a déjà été défendu. (L'amendement n° 578, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'article 33 tel qu'il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 53 Contre 7 (L'article 33, amendé, est adopté.)

L'article 33 bis a été supprimé par la commission. La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 372 qui tend à rétablir cet article.

Je suis saisi de deux amendements, nos 98 et 99, pouvant faire l'objet d'une présentation commune La parole est à Mme Laurence Dumont.

Je vous ai laissé dépasser votre temps de parole, monsieur Vanneste, considérant que vous défendiez également votre amendement n° 86.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 36. La parole est à M. Patrick Braouezec pour défendre l'amendement n° 450 rectifié.

L'amendement n° 103 a déjà été défendu. (L'amendement n° 103, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 19 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement n° 53 portant article additionnel après l'article 19 bis. La parole est à M. Christian Vanneste.

Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 104 portant article additionnel avant l'article 20 A. La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Je suis saisi de plusieurs amendements à l'article 38. La parole est à M. Noël Mamère pour défendre l'amendement n° 442.

Les articles 43 et 44 ne font l'objet d'aucun amendement. (Les articles 43 et 44, successivement mis aux voix, sont adoptés.)