Questions orales sans débat

Monsieur le secrétaire d'État chargé du logement, le 25 février dernier, j'interrogeais Dominique Bussereau sur la mise à deux fois deux voies de la RN 4 entre Blâmont et Héming. Cette voie de communication, qui relie l'Alsace au sud de la Lorraine, connaît un trafic de l'ordre de 10 000 véhicules par jour, dont de nombreux camions assurant un...

Nous comprenons votre réponse, monsieur le secrétaire d'État, mais nous restons sur notre faim puisqu'il s'agit pratiquement de la même que celle qui avait été faite il y a un an. Depuis, nous avons eu un accident mortel supplémentaire. Je ne souhaite pas attendre le prochain pour m'entendre répéter la même chose. Ainsi que je l'ai précisé, ce...

Lors de la réalisation de l'autoroute A4 entre Paris et Strasbourg, qui privilégiait le tracé nord près de Reims, l'engagement a été pris par l'État de mettre à deux fois deux voies la RN4. En Lorraine, l'engagement est presque tenu depuis l'ouverture du tronçon entre Thiébauménil et Blâmont, dont l'aménagement améliore l'axe Strasbourg-Nancy. ...

Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour ces explications, mais vous comprendrez qu'elles ne peuvent me satisfaire. Avec les élus locaux, je souligne à nouveau l'importance, pour des raisons de sécurité, de la mise à deux fois deux voies de ce tronçon de la RN 4. Je prends acte de la volonté de l'État d'aménager la section comprise e...

Monsieur le secrétaire d'État chargé des sports, je souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé sur les opérations de redéfinition des unités de soins de longue durée sur le territoire de santé de Sarrebourg, une question au sujet de laquelle je suis déjà intervenu à plusieurs reprises auprès d'elle. Il s'agit, conformément aux...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie pour l'avancée dont vous avez fait état. Cependant, je veux également vous faire une remarque que je transmettrai à Mme la ministre. Je suis le député d'une circonscription qui comprend deux arrondissements. Dans le premier, la DDASS propose 45 lits d'USLD pour 3 300 personnes de plus de soixante-...

Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, vous me permettrez tout d'abord de vous dire que j'ai particulièrement apprécié votre interview tout à fait intéressante parue, ce matin, dans Le Figaro, qui ne concernait pas le domaine médical, mais la réforme des institutions. Ma question concerne la transf...

Je ne doute pas de votre attention bienveillante, madame la ministre. Je formulerai néanmoins deux observations. Étant attaché à l'hôpital public, je ne comprends pas bien ces différences de tarifs entre les cliniques et l'hôpital public. En outre, j'ai demandé au directeur de mon établissement de tenir compte du fait que la surveillance cont...

Je souhaitais attirer l'attention du ministre de l'agriculture et de la pêche sur les irrégularités de gestion dénoncées depuis deux ans par l'Association France-Shetland Passion, l'AFSP, qui comprend 130 éleveurs de poneys Shetland. La gestion de cette race est assurée actuellement par l'Association française du poney Shetland, l'AFPS, qui a l...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de cette réponse. J'attends avec intérêt les conclusions des haras nationaux : s'il y a des irrégularités relevées depuis longtemps , il est important que le ministère les examine et y remédie. Permettez-moi juste une remarque : dans la commission de stud book siègent normalement quatre repré...

Monsieur le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, M. le ministre de l'agriculture et de la pêche m'a prévenu qu'il était retenu en Bretagne, à la suite du dramatique naufrage d'un chalutier. Je comprends fort bien son absence. Ma question porte sur l'épidémie de fièvre catarrhale ovine qui touche de façon catastrophique ...

Monsieur le haut-commissaire, je voulais remercier infiniment le ministre de l'agriculture et de la pêche, pour les avancées contenues dans sa réponse.