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55 commentaires

Proposition de loi N° 3981, NAVARRO jean pierre (retraité) a dit le 22/12/2011 :

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Beau debat que ce bla bla démagogique pour laisser croire que la notre pays évolu ? de qui se moque t'on ? je tiens a vous signaler que maintenant et depuis plus de 10 ans , la meme carte plastique au format d'une carte de crédit , fait office , en Suéde , de 1er piéces d'identité;2ém: permis de ...

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Proposition de loi N° 3981, LACASSAIN a dit le 22/12/2011 :

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Il est indispensable de renforcer le contrôle des utilisateurs des cartes vitales...Photos et puce infalsifiables

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Proposition de loi N° 3981, isatis4459 a dit le 20/12/2011 :

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connaitre ce que contient votre carte vitale: Des données inscrites dans le composant électronique de la carte : Les données visibles mentionnées ci-dessus ainsi que la période de validité de la carte, le nom de famille du titulaire s'il diffère du nom d'usage, ses autres prénoms le c...

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Proposition de loi N° 3981, RF75 a dit le 20/12/2011 :

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Le contrôle doit se faire en premier lieu chez le médecin qui ne doit délivrer d'ordonnance qu'à l'assuré titulaire de la carte vitale. Ensuite le pharmacien ne peut contrôler l'identité car même en cas de fraude l'assuré peut venir chercher des médicaments pour un autre ou bien donner sa pièce d...

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Proposition de loi N° 3981, jean-pierre venger a dit le 18/12/2011 :

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en réponse à ce commentaire, il suffirait de procéder comme pour un recommandé de la poste. il faudrait ajouter sur les ordonances médicales un paragraphe donnant l'autorisation à une tierce personne de récupérer les médicaments concernés. cette tierce personne munie de sa propre carte d'identité...

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Proposition de loi N° 3981, Georges A (r.g) a dit le 18/12/2011 :

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Quelle attitude devront adopter les responsables d'officine, quand le voisin, l'ami, le copain, muni de la carte vitale avec photo de l'ayant droit, se présenteront pour venir chercher les médicaments, en avançant le pretexte que le propriétaire de la carte est dans l'impossibilité de se dépla...

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Proposition de loi N° 3834, Dudragne Michel a dit le 30/11/2011 :

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Mesdames et Messieurs les Députés, L'association "Le Parti des Enfants du Monde" que je préside attire votre attention sur cette proposition de loi visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents, proposition qui fait ...

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Proposition de loi N° 3834, jeannoelvaz (Cadre Supérieur) a dit le 04/11/2011 :

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Mesdames, Messieurs les Députés, C’est avec une immense joie et satisfaction que j’ai pris connaissance de la nouvelle proposition de loi N° 3834 visant à préserver l’autorité partagée et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents. Cela fait suite à ma dé...

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Proposition de loi N° 2105, David Vincent a dit le 20/07/2011 :

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Surtout n'imaginons pas un projet de loi qui viserait a donner les moyens de vivre dignement. Des chèques cadeaux pédicure...Ecoeurant.

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Proposition de loi N° 756, le sauze a dit le 23/04/2011 :

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messieurs les deputes, je ne comprend pas pourquoi la proposition de loi 756 ayantpour but d'attribue la carte de combattant jusqu'en juillet1964 pour les militaires ayant servi en algerie jusqu'a cette epoque ne soit pas passee,j'ai servi en algerie de 1963 a mai 1964,j'ai failli y laisser la vi...

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Projet de loi N° 2824 - A propos de l'amendement n°540A, gilleslalonde (journaliste) a dit le 18/02/2011 :

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Réduire les fuites des réseaux d'eau permet d'économiser l'argent des contribuables ! Savez-vous que les fuites représentent environ 20% de l’eau transportée dans les réseaux ! La gestion des ressources en eau était l'un des thèmes de la conférence mondiale « eau et développement durable ». Une...

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, tangui (co fondateur de NosDeputes.fr) a dit le 19/09/2009 :

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Marc, Vous remarquerez que l'amendement que nous commentons n'a pas été adopté mais retiré par ses auteurs.

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, marc ruhlmann a dit le 18/09/2009 :

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Alors que Monsieur HERTH n’a jamais manqué une occasion d’exprimer en circonscription son hostilité au travail dominical, voilà qu’il vient de donner à l’assemblée nationale sa voix à une mesure idéologique visant à banaliser le dimanche et lui enlever le caractère exceptionnel qui justifiait, po...

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Au sujet d'un amendement déposé le 03/07/2009, Laurent Zoldan (Retraité) a dit le 17/09/2009 :

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Bonjour a tous ,je découvre ce matin ce nouveau cite "nos députés" que je trouve formidable surtout après ce que semble vouloir faire de l'internet certains de nos gouvernants !!!! Je remercie ici l'ensemble des députés qui ont contribuer a préserver le repos dominical et vous demande dans la mes...

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