Les interventions de Alain Marc sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/10/2008 — Amendement N° 903 au texte N° 955 - Article 10 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Poignant, M. Méhaignerie, M. Goulard, M. Grall, M. Jacques Le Guen, M. Benoit, M. Le Nay, M. Descoeur, ...
Compléter cet article par les six alinéas suivants : « Le calcul de la taxe d'infrastructure due par les transporteurs et répercutée sur les factures de transport routier, effectuée selon les itinéraires empruntés, tiendra compte dans le cadre de nos obligations européennes : « - des objectifs nationaux d'aménagement du territoire ; « - de l...
08/06/2009 — Amendement N° 9 au texte N° 1692 - Article 10 (Adopté)
MM. Le Fur, Benoit, Bernier, Bony, Mme Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Couanau, Descoeur, Diefenbacher, Goulard, Mmes Ma...
À la dernière phrase de l'alinéa 23, substituer aux mots : « différents départements » les mots : « différentes régions ». Exposé sommaire : L'alinéa 22 de l'article 10 du projet de loi relatif au Grenelle de l'environnement adopté en première lecture dispose qu'« une éco-taxe sera être prélevée sur les poids lourds à compter de 2011 à rai...
