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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui, d'une part, répond, à une exigence, celle d'adapter notre fonctionnement institutionnel aux évolutions de la société française, et, d'autre part, s'inscrit dans une démarche globale de revalorisation du rôle du Parlement. Il appar...
Lors de la commission d'enquête consacrée aux mineurs victimes des sectes, créée en 2006, ce n'est rien moins, mes chers collègues, que sept témoins qui ont fait l'objet de plaintes déposées contre eux par deux organisations sectaires coutumières de telles procédures.
Dans un tel contexte, et face à l'absence de protection, la parole risque de ne plus être libre, et c'est alors la pertinence du dispositif qui est remise en cause. La position des témoins s'est trouvée fragilisée au travers des évolutions successives du dispositif, mais aussi en raison des attentes sociales et de la technique. Comme l'a indi...
On s'en est rendu compte !
C'est bien de le reconnaître !
Je viens de démontrer que cela ne servait à rien !
Très bien !
Très bien !
C'est indécent !
Une faucheuse !
Par quel Gouvernement ?
Mes chers collègues, soyons raisonnables !
C'est bien de le reconnaître !
Exactement !
Merci Fabius !
a souligné que tous les sondages réalisés sur le sujet des OGM indiquaient que 65 à 80 % des Français sont hostiles aux OGM ou en ont peur. On ne peut pas faire comme si de tels chiffres n'existaient pas. Il y a un réel phénomène de défiance de l'opinion à prendre en compte. S'agissant de l'étude engagée par l'OPECST sur l'effet des pesticides...
Très bien ! Vous êtes en progrès.
a rappelé que le travail d'évaluation des politiques publiques constituait l'une des missions des sous-commissions. Se référant à son expérience de rapporteur à la commission des lois, il a relevé les termes utilisés dans le rapport pour évoquer le retard important pris dans la parution des décrets pour les dispositions issues d'amendements par...
a noté que le diagnostic du rapport et sa philosophie sont partagés par un grand nombre de personnes, celui-ci ayant le mérite de lancer le débat. Quel lien, par ailleurs, entre la suppression des départements et la croissance ? Cette proposition, loin d'être « phare » est « ben ordinaire », comme dirait un chanteur canadien : voilà certes des...
La sous-préfecture de Montdidier n'a plus d'occupant depuis le 17 septembre 2007, date à laquelle le sous-préfet de Montdidier a quitté ses fonctions dans le cadre des mouvements au sein du corps préfectoral. Depuis cette date, le sous-préfet de Péronne assure l'intérim. Nous connaissons bien ce genre de situation car chaque départ de sous-pré...