Interventions d'Alain Gest

Cet amendement entre dans la vision d'ensemble consistant à fixer des peines identiques en répression d'infractions identiques, quelle que soit la nationalité du pavillon du navire en cause.

J'ai expliqué tout à l'heure l'ensemble de la cohérence du dispositif que j'ai proposé et que la commission a retenu. En l'occurrence, je ne pense pas que nous soyons concernés par la directive, madame la secrétaire d'État. Par ailleurs, le dispositif vise à augmenter très sensiblement les amendes elles sont multipliées par quinze ! , et c'e...

Merci, madame la secrétaire d'État !

Même principe. Il s'agit d'augmenter les amendes.

Cet amendement vise à supprimer une référence erronée.

Il est défendu.

Même chose que précédemment.

Amendement de cohérence.

Cet amendement vise à dissocier le montant des amendes encourues de la valeur du navire et de sa cargaison.

Même chose que précédemment.

C'est un amendement de cohérence avec le précédent.

Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas précédents.

Même esprit.

Même chose.

C'est un amendement rédactionnel.

Amendement de cohérence avec le précédent.

Amendement à la fois rédactionnel et de cohérence.

Cet amendement vise à harmoniser la rédaction de l'alinéa 34 avec celle des alinéas 24 et 39.

Cet amendement relève du même esprit.

Même chose.