Interventions d'Alain Gest

Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

Amendement de précision.

C'est un amendement de coordination.

Défavorable.

Rédactionnel.

C'est un amendement de clarification.

Favorable.

Rédactionnel.

J'aurais aimé être, une nouvelle fois, agréable à Mme Reynaud, mais, comme elle l'a dit elle-même, cet amendement vise à modifier le code de la consommation, et n'a donc pas de rapport avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle l'avis de la commission est défavorable.

Avis défavorable.

Amendement rédactionnel.

Avis favorable.

Le débat sur l'application de Natura 2000 a fait l'objet d'une longue discussion au Sénat, qui a débouché sur une modification du texte du Gouvernement, qui supprime la mention « interventions et activités humaines ». Comme les sénateurs, et comme Mme la secrétaire d'État l'a souhaité à l'instant, nous avons voulu arriver à une rédaction plus ...

Je le retire puisque c'était un sous-amendement de coordination avec le sous-amendement n° 191.

Défavorable. Nous avons précisé que les commissions départementales de la nature, des sites et des paysages, auxquelles participent les associations de protection de l'environnement, seront saisies.

La commission a adopté l'amendement n° 69 qui présente un intérêt évident pour les espaces à vocation naturelle pérenne délimités par les ports autonomes. Cet amendement est remarquablement équilibré, comme le montre son dernier alinéa précisant que « priorité sera donnée au port autonome, s'il le demande, pour assurer la gestion patrimoniale d...

La commission n'ayant évidemment pas pu examiner cet amendement et les sous-amendements, ce sont des observations personnelles que je vais vous livrer. Je ne crois pas que ce soit le moment de relancer ce débat

même si vous étiez, mesdames, manifestement animées du désir de prolonger la polémique. L'une d'entre vous a d'ailleurs reconnu qu'elle était totalement opposée au texte, ce que nous avions du reste compris. Prolonger le débat reviendrait à retarder l'entrée en application d'une loi protectrice qui encadre l'utilisation d'OGM

ce qui rend nécessaire sa mise en oeuvre dans les meilleurs délais. Ainsi que nous le savons, c'est une décision du Conseil constitutionnel qui conduit le Gouvernement a nous présenter aujourd'hui cet amendement. La rédaction qu'il nous propose nous paraît la transposition la plus fidèle des dispositions de la directive. C'est la raison pour ...

La commission est défavorable à ces amendements. Nous poursuivons le débat engagé cet après-midi sur l'élargissement éventuel aux maisons mères, aux actionnaires, etc. Monsieur Cochet, vous avez indiqué que la directive visait la personne qui a reçu délégation d'un pouvoir économique. C'est parfaitement juste.