Interventions d'Alain Gest

La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable puisque l'article L. 512-11 vise des organismes agréés, ce qui semble normal dans ce type d'opération.

Une de nos collègues l'a indiqué tout à l'heure, ce débat sur les lanceurs d'alerte est moderne. Ainsi, il sera nécessairement traité dans le cadre du projet de loi Grenelle de l'environnement. En attendant, la commission émet un avis défavorable.

Ce projet de loi transpose la directive de 2004 !

Défavorable. La date du 31 août 2008 nous paraît inappropriée. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, un rapport de la Commission est prévu en 2010 et un rapport des gouvernements à la Commission en 2013. Cela fait beaucoup de rapports. Le délai que vous proposez me semble donc un peu court par rapport à la mise en oeuvre de la loi, même si, d'or...

Amendement rédactionnel.

Défavorable.

Coordination.

J'ai indiqué, dans mon intervention au début de ce débat, à quel point nous pouvions comprendre la motivation de nos collègues sénateurs, en particulier de M. Retailleau, sénateur de Vendée, auteur de l'amendement qui est à l'origine de ce texte. La proposition de nos collègues sénateurs, qui a été adoptée à l'unanimité, vise à faire en sorte q...

L'article 6 a retenu toute l'attention de la commission. Cet article établit le régime juridique des pollutions marines sur la base de la directive 200535, conformément aux conventions internationales MARPOL de 1973 et Montego Bay de 1982. Je ne me livrerai pas ici à un commentaire exhaustif, pour lequel je vous renvoie à mon rapport écrit. Tou...

Favorable.

Merci, madame la secrétaire d'État.

Je sollicite auprès de notre collègue le retrait de cet amendement, qui est satisfait sur le fond par les deux amendements suivants adoptés par la commission.

Ayant le souci d'harmoniser les sanctions d'une faute intentionnelle, il nous paraît utile de prendre en considération non pas la taille du bateau, mais bien la réalité de l'acte commis.

L'amendement n° 24 est l'application du principe que j'ai détaillé.

L'amendement n° 25 procède du même esprit.

Comme je l'ai indiqué en commission, cette infraction est déjà prise en compte par l'article L. 521-21 du code de l'environnement, qui punit tous les rejets de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Il semble peu judicieux d'incriminer plus durement les navires qui ne sont pas les plus gros pollueurs. C'est la raison pour laquelle, com...

Nous sommes toujours dans la même logique.

C'est un amendement de précision.

C'est un amendement de cohérence.

Amendement rédactionnel.