Engagement national pour l'environnement

Il s'agit d'un amendement qui, à n'en pas douter, fera plaisir à MM Plisson et Peiro, puisqu'il a pour objet de prendre en compte le développement des énergies marines et plus particulièrement de l'éolien en mer, en favorisant le raccordement aux réseaux électriques, conformément à une circulaire de mars 2009.

J'ai été chargé, voici quelques mois, par l'Office parlementaire, de rédiger un rapport sur la dangerosité supposée pour la santé des téléphones portables et des antennes. Je souhaite que nous puissions traiter ce problème avec le maximum de recul et de sérénité, ce qui n'a, de mon point de vue, pas toujours été le cas lors de campagnes médiati...

Compte tenu du fait que la dangerosité des antennes de téléphone portable n'est absolument pas avérée, mais que la question suscite beaucoup d'interrogations dans notre pays plus, d'ailleurs, que le téléphone portable lui-même, alors que, s'il devait y avoir un problème dans ce domaine, ce serait bien plutôt le téléphone que les antennes qui ...

Il est défendu. (L'amendement n° 54, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 97 est adopté.)

J'ajouterai simplement qu'une tarification différenciée se traduirait par un manque à gagner pour les sociétés d'autoroute, de l'ordre de 0,25 % de leur chiffre d'affaires. La solution consisterait probablement à prévoir une prolongation de l'exploitation par la société concernée, afin de combler ce manque à gagner. C'est ce qui s'est déjà fait...

Monsieur le président de la commission, j'ai parfaitement entendu votre message, mais je vais l'appliquer à l'envers : je n'interviendrai pas sur les amendements. Comme tous les collègues qui m'ont précédé, j'ai voté la loi Grenelle 1, qui prévoit un objectif d'énergies renouvelables de 23 %, dont 10 % d'éolien. Je ne l'oublie pas et l'assume ...

Ils ont exercé, de manière inadmissible, à l'égard de parlementaires qui n'ont pas de mandat impératif, un véritable chantage.

En Picardie, première région de France pour l'installation d'éoliennes, le premier département étant la Somme, ce chantage a consisté à dire : « Si vous voulez que nous implantions notre projet, il ne faut pas voter les amendements déposés par le président de la mission sur les éoliennes. » Aller jusqu'à faire écrire par les salariés de l'entr...

Devant de telles attitudes, je suis de ceux qui pensent qu'il y a peut-être des raisons cachées qui poussent tous ces gens à être aussi dynamiques et toniques pour promouvoir l'éolien. Je me souviens d'un préfet de ma région qui disait : « Est-ce qu'on veut promouvoir de l'énergie électrique, ou de l'énergie financière ? ».

Dans le département dont mon collègueStéphane Demilly et moi-même sommes les élus, la Somme, 700 des 783 communes ont moins de 500 habitants. Une éolienne est un formidable support financier pour elles, et je ne critique évidemment pas les maires d'essayer de s'en procurer une.

En installant dans ces conditions une éolienne, on détourne l'esprit des zones de développement éolien qu'a défini le président Ollier : ne pas disséminer, ne pas faire du mitage des paysages, mitage auquel nous sommes arrivés aujourd'hui. (« C'est vrai ! » sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Le constat de la mission d'information sur l'énergie éolienne, nous le vivons chaque jour. J'ai en main le quotidien de ma région ; en première page : « Les anti-éoliennes ont la pêche » ; dans une page intérieure : « 700 signatures contre les éoliennes ».

Exactement, mon cher collègue. Est-ce cela que l'on recherche ? Non, on veut exactement l'inverse ! Mais actuellement, en laissant faire n'importe quoi, nous aboutissons à une situation

où il n'y a plus d'acceptabilité des projets. Monsieur Plisson, vous le savez très bien, vous qui avez tout fait, selon vos propres propos, pour installer un parc de dix-sept éoliennes dans votre secteur Aujourd'hui, vous en êtes à essayer d'en implanter trois ! À cet égard, je comprends que vous trouviez gênant que nous proposions un seuil m...

Au passage, nous avons noté que vous avez démissionné de votre poste de rapporteur de la mission. Cela étant, au-delà du cas de M. Plisson, le constat est le suivant : nous avons des installations anarchiques, sans les schémas adéquats, le ministre l'a rappelé. J'ai moi-même demandé en 2001 au préfet de mon département de mettre en place un sc...

Nous en sommes au point que des élus locaux se battent entre eux, les uns pour avoir des éoliennes, les autres pour ne pas en avoir !

Certains viennent voir leur député pour lui demander d'intervenir : « Monsieur le député, faites quelque chose. Je passe pour qui si je n'en ai pas ? Il y en a partout autour de moi, sauf dans ma commune ! ». Chez nous, beaucoup d'élus en veulent une par commune. Voilà la réalité du terrain. Je ne plaide plus pour la Somme et la Picardie : c'es...

Il faut donc s'organiser. C'est ni plus ni moins ce qu'a proposé la mission, c'est-à-dire avec la création de schémas opposables. Sinon, on en reste à un beau travail de réflexion, à un bel exercice qui ne sert strictement à rien. Mais j'espère que ces schémas n'arriveront pas aussi tard que les carabiniers. C'est la raison pour laquelle j'avai...

partout dans notre pays, notamment chez nous. Par conséquent, que personne n'ait d'inquiétude sur la réalisation des objectifs quantitatifs en ce domaine. En outre, je rappelle qu'existe une procédure que tout le monde connaît et que le ministre d'État a rappelée : l'ICPE l'installation classée pour la protection de l'environnement. Elle es...

J'invite dans mon département tous ceux qui s'y opposent pour qu'ils voient ce que donne l'inorganisation, le laissez-faire. Un dernier mot : je viens d'un département qui a vu comment cela se passe lorsqu'on laisse les éoliennes s'implanter de manière totalement anarchique et désorganisée. En tant que député de la nation, je ne souhaite pas q...