Engagement national pour l'environnement

Cet amendement est destiné à préciser le régime, pour l'heure ambigu, des dispositifs d'affichage de petit format sur les devantures commerciales. Il vise à prendre en compte l'arrêt du Conseil d'État évoqué tout à l'heure par notre collègue Tardy mais pas dans le même sens que lui afin qu'il y ait non une interdiction totale et générale, m...

Je souscris totalement aux propos du président Jacob. Monsieur Dionis du Séjour, évoquer d'autres modes de publicité, qui ne sont pas ouverts aux mêmes annonceurs, est un mauvais argument. Par ailleurs, je suis effrayé par la tournure des événements. On réglemente tout. On se croirait au bon vieux temps de l'Union soviétique (Rires sur les ba...