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Rapports d'Alain Gest

7 rapports signés

17/11/2011 — Rapport d'information N° 3970 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

20/07/2010 — Rapport d'information N° 2719 de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la mise en oeuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution

Rapporteur pour le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques

26/11/2009 — Rapport d'information N° 2069 d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les priorités stratégiques à financer dans le cadre du grand emprunt national

Rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire

04/11/2009 — Rapport N° 2005 des offices parlementaires, établi au nom de cet office, sur les incidences éventuelles sur la santé de la téléphonie mobile

Rapporteur pour l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

05/06/2009 — Rapport d'information N° 1702 de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

11/07/2008 — Rapport N° 1034 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le doma

23/06/2008 — Rapport N° 973 de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement

Rapporteur pour la Commission des affaires économiques

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