Rapport d'information N° 1702
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur les pesticides
écrit par Alain Gest rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le présent rapport d'information vise à synthétiser les travaux du groupe de travail « Environnement », sur le sujet des pesticides, menés depuis sa constitution à l'automne 2007. Ce rapport a pour objet d'éclairer les débats parlementaires sur ce sujet complexe, dans le cadre de l'examen du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement qui prévoit de nombreuses avancées dans le domaine.
Il doit également permettre de faire le point sur les évolutions importantes du cadre juridique communautaire dans le courant des années 2008 et 2009. Enfin, il proposera certaines orientations fondamentales s'agissant des modalités de mise en oeuvre des nouvelles normes, qu'elles découlent du Grenelle de l'environnement ou des évolutions européennes.
De quoi parle-t-on ? Rappel de quelques définitions Lors des auditions menées par le groupe de travail, plusieurs termes ont été utilisés pour désigner des notions voisines.
Il semble donc...
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