Rapport N° 1034
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement
écrit par Alain Gest rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le doma
Extrait
Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement, s'est réunie le mardi 8 juillet 2008 au Sénat.
Elle a tout d'abord procédé à la désignation de son bureau, qui a été ainsi constitué : - M. Jean-Paul Emorine, sénateur, président, - M. Patrick Ollier, député, vice-président.
La commission a ensuite désigné : - M. Jean Bizet, sénateur, - M. Alain Gest, député, respectivement rapporteurs pour le Sénat et l'Assemblée nationale.
* * * La commission a ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion, sur la base du texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture.
A l'article 1er (articles L. 160-1 à L. 165-2 [nouveaux] du code de l'environnement) (Prévention et réparation de certains dommages causés...
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