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Interventions en hémicycle d'Alain Cousin


71 interventions trouvées.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur suppléant, mes chers collègues, le 24 novembre 2009, après un débat demandé par le bureau de la commission des affaires étrangères, l'Assemblée nationale adoptait l'accord entre la France et l'Inde sur l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Cet accord, nous le...

Nous le savons, cet accord de 2008 résulte d'un long cheminement de l'Inde. Il prend une dimension toute particulière à l'heure où la communauté internationale poursuit des négociations difficiles avec l'Iran, pays suspecté d'abriter, derrière le développement de son parc électronucléaire civil, un développement de l'atome à des fins militaires.

Par ailleurs, la vocation militaire du nucléaire nord-coréen n'est plus à démontrer depuis des années, hélas ! Paradoxalement, la puissance indienne a fait le contraire puisqu'elle a procédé dès 1974 à un premier essai nucléaire, issu d'un programme entamé sur des bases civiles dès l'indépendance du pays, avec l'aide des États-Unis et du Canad...

Madame la ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions fiscales. Nous en avons adopté un certain nombre avant l'été et nous en adopterons sept autres dans quelques jours, le 30 septembre prochain. Si nous sommes amenés à nous prononcer sur autant de conventions relatives ...

À ceux qui en doutaient encore et se gaussaient des décisions prises par le G20 à Pittsburgh d'établir des listes noires, grises et blanches de pays selon leur degré de coopération, notamment en matière d'échange d'informations fiscales, ces conventions sont là pour démontrer l'efficacité de cette annonce, et elles traduisent l'expression de la...

Cet avenant, disais-je, crée un cadre favorable au renforcement de notre coopération dans la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales. Il était nous en sommes tous d'accord nécessaire. Encourager nos voisins suisses à plus de transparence est un impératif que personne ici ne conteste, car notre rapporteur l'a utilement rappelé la S...

Ils ne doivent pas douter de notre volonté très ferme de mettre un terme à ces dérives et à ces habitudes. Aussi, nous souhaitons que cet avenant puisse entrer en vigueur le plus rapidement possible. Mes chers collègues, parce que cet avenant comporte des avancées très importantes, parce que nous soutenons le Gouvernement dans son combat exemp...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, je prends la parole aujourd'hui, devant vous, pour célébrer un anniversaire, celui de la naissance d'un projet audacieux et fondateur : le rassemblement de la famille de l'export français.

Il y a deux ans presque jour pour jour, le 23 avril 2008, se sont réunis les principaux acteurs du commerce extérieur français. Ce jour-là, une union a été scellée pour que, désormais, tous travaillent ensemble, au sein du dispositif de soutien à l'export, autour d'un objectif commun : identifier, accompagner et suivre des entreprises française...

Aujourd'hui, me voici devant vous pour saluer cette initiative et la porter vers des horizons encore plus ambitieux.

Monsieur le secrétaire d'État, je veux le rappeler ici, vous avez personnellement souhaité ce projet, avec Christine Lagarde, et en ma qualité de président d'UBIFRANCE, j'ai eu l'honneur d'y contribuer en travaillant, main dans la main, avec l'ensemble des membres de cette famille. Je veux notamment citer M. Jean-François Bernardin, président d...

En l'espace d'une seule année, nous avons doublé le nombre d'entreprises faisant leurs premiers pas sur le chemin de l'export et les résultats pour 2010 sont tout aussi encourageants. En cette période de crise économique, notre « Équipe de l'Export » fait marquer des points à la France sur les terrains étrangers, et cela doit continuer. Aussi ...