Interventions d'Alain Claeys

Merci beaucoup.

Très juste !

Monsieur le rapporteur, pourquoi tant de précipitation ? Une mission d'information vient à peine de se terminer ; elle a retenu un grand nombre de propositions. Pourquoi vouloir adopter celle-ci dès aujourd'hui ? Certes, sur certains points, madame la secrétaire d'État, il y a bien urgence. En effet, en matière de recherche, des échéances exi...

La proposition de loi est intéressante mais aujourd'hui, à mon sens, elle n'est pas mûre. Je souhaite que nous puissions prendre le temps de travailler avec l'Office parlementaire et avec le CCNE, afin que le rapport entre nos concitoyens et la science progresse et que le Parlement ne soit pas lié par un débat public qui se tiendrait la veille...

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées. Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en aut...

Madame la ministre, je voudrais remercier vos services qui, cette année, ont répondu dans les temps à l'ensemble des questions que je leur avait posées. Si la progression du budget de l'État est limitée à 1,2 %, les moyens budgétaires consacrés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 3,74 % en aut...

Ce sera l'objet de notre étude !

Ce sera l'objet de notre étude !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une injustice qui frappe une centaine de collectivités locales et qui concerne ce que l'on appelle « le prélèvement France Télécom ». Je tiens cependant, au préalable, à remercier le rapporteur général qui, dans un amendement que nous disc...

et le rapporteur général sait que je ne parle pas à la légère. Une centaine de collectivités locales ont été placées dans cette situation impossible. J'espère que la discussion budgétaire permettra enfin de trouver une solution de sagesse, comme celle que M. Carrez a proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Comme notre président l'a indiqué, la deuxième chambre de la Cour des comptes a adopté des observations définitives le 15 juin 2009. D'autre part, les travaux de la MEC sont intervenus peu après une évaluation réalisée par le Gouvernement, au terme de laquelle les soixante-et-onze pôles existants ont été classés en fonction de trois critères : ...

Chacun sait que la France est en retard du point de vue de la propriété intellectuelle et de l'innovation. Il faut agir. La plupart des brevets étant désormais déposés, non plus au niveau national, mais au niveau européen, auprès de l'Office européen des brevets, un véritable savoir-faire est nécessaire. Dans ce domaine, les pôles pourraient ut...

Toutes les collectivités locales !

Je tiens à rappeler que notre mission a pour but d'évaluer une politique publique. L'espace d'une entreprise, l'espace d'un laboratoire de recherche n'a jamais correspondu à un espace territorial, que ce soit la commune, le département ou la région. Il faut le répéter dans nos assemblées locales ! L'université de Poitiers, par exemple, est lié...

Le ministère de la recherche a réalisé un travail considérable dans son rapport général sur la stratégie nationale de recherche et d'innovation 2009. Nous connaissons les thématiques sur lesquelles nous devons porter tous nos efforts dans les années à venir, que ce soit en matière de formation ou de recherche. En outre, toute une série de stru...

L'efficacité du système suppose que l'on puisse avoir accès directement aux informations. C'est important et, a priori, au niveau du ministère du Budget, cet objectif ne pose pas de difficultés, pour que les responsables de BOP et les responsables de programme puissent avoir un accès aux données, puisque la transparence des données garantit le ...

C'est curieux en effet. Nous terminons justement une mission d'évaluation et de contrôle traitant des pôles de compétitivité. Or, un rapport de la Cour des comptes sur les pôles de compétitivité remet en question l'opportunité de ces structures compliquées, alors que le crédit impôt recherche leur semble un outil fabuleux !

Il est important de recevoir, à la fin de ces auditions, des représentants d'un organisme de propriété intellectuelle. Un des objectifs des pôles de compétitivité est en effet de valoriser la recherche et le transfert de technologies. On a évalué les pôles, on les a classés. Quelle évaluation en faites-vous pour votre part ? Quels partenariat...

Au-delà de cet accueil agréable, quel bilan dressez-vous de la gouvernance des pôles ? Les avez-vous trouvés armés pour traiter des problèmes de propriété industrielle ?

Pourriez-vous nous présenter une convention de partenariat type ?